-  CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -

ARTICLE 1 - MODALITÉS D'INSCRIPTION 

  • 1.1 - Les inscriptions se déroulent toute l'année en fonction des places disponibles. Il n'y a pas de critères ni de concours d'entrée pour s'inscrire aux Cours Fâcheux. L'âge minimum requis est de 18 ans. Chaque élève qui s'inscrit aux Cours Fâcheux s'engage pour l'année entière (soit de septembre à juin).

  • 1.2 - Cours d'essai : avant toute inscription, il est possible au futur élève de suivre un cours d'essai gratuit et sans engagement à tout moment de l'année. Ce cours d'essai n'engage en aucun cas le futur élève à s'inscrire définitivement pour l'année. Vous serez notifié de votre inscription à un cours d'essai par téléphone et par mail, selon le moyen de communication avec lequel vous aurez contacté les Cours Fâcheux.

  • 1.3 - Inscription définitive : l'inscription définitive sera validée par l'élève lui-même à l'issu du cours d'essai. Voici les moyens par lesquels confirmer vos souhaits d'inscription : 
    - au professeur à la suite du cours, qui vous remettra un formulaire d'inscription qu'il faudra retourner signé, accompagné du règlement. 
    - au 01 87 20 15 06 
    - par email à compagnielesfacheux@gmail.com, qui vous enverra par mail un formulaire d'inscription qu'il faudra retourner signé, accompagné du règlement. 
    L'administration des Cours Fâcheux se réserve le droit d'accepter ou de refuser une inscription. L'inscription n'est valide qu'à réception du formulaire rempli, signé et retourné accompagné du règlement des cours. 

  • 1.4 - indivisibilité : vous disposez d'un délai de rétractation d'un mois à compter de votre inscription si vous souhaitez arrêter les cours. Les chèques et les espèces vous seront alors restitués et ne seront pas débités.  
    Si ce délai de rétractation d'un mois n'est pas respecté, les chèques seront alors débités jusqu'à la fin de l'année scolaire et les espèces seront conservées. 
    Aucun remboursement des cours ne peut être effectué à l'élève en cas d'absence, de désistement, d'abandon, de démission ou d'une quelconque autre raison l'ayant amené à ne plus suivre les cours.

  • 1.5 - Un élève se présentant à un deuxième cours (soit à la suite d'un cours d'essai gratuit), sans avoir apporté le règlement annuel et le formulaire d'inscription, se verra refuser l'entrée en cours. 

ARTICLE 2 - TARIFS 

  • 2.1 - Frais d'inscription : les Cours Fâcheux ne demandent actuellement pas de frais d'inscription.

  • 2.2 - Durée de l'engagement : l'élève s'engage pour l'année scolaire (septembre-juin) et ce, quelque soit la date de l'inscription définitive.

  • 2.3 - Délai de rétractation : après validation de son inscription définitive, l'élève peut se rétracter à tout moment et dispose d'une période d'un mois pour le faire, à condition qu'il prévienne clairement les Cours Fâcheux (par mail). Les chèques ou les espèces correspondants aux mois de cours non consommés lui seront alors rendus. Au-delà de cette date, le paiement est dû en intégralité pour toute l'année.

  • 2.4 - Abandon : toute absence de l'élève, non justifiée, de plus de 3 séances consécutives est considérée comme un abandon. La place de l'élève sera considérée par les Cours Fâcheux comme vacante. Les Cours Fâcheux s'autorisent à encaisser la totalité des chèques en cas d'abandon ou de désistement de l'élève en cours d'année (soit à compter d'un mois après l'inscription).

  • 2.5 - Remboursement : aucun remboursement des cours ne pourra être fait à l'élève en cas d'absence, désistement ou abandon, et ce quelque soit la raison l'ayant amené à ne plus suivre les cours. Une réduction tarifaire au prorata ne peut également pas être envisagée dans la mesure où les Cours Fâcheux ne pratiquent pas les cours dits « à la carte ».

  • 2.6 - Tarifs des cours : chaque année commencée est due dans son intégralité, sauf si l'élève fait appel à son droit de rétractation (voir article 2.3 du présent règlement intérieur) en envoyant un email à l'administration des Cours Fâcheux avant avant la fin des un mois de délais de rétractation.

  • 2.7 - Cours de cinéma : le tarif pour l'année est de 800 € (huit cent euros) ; le tarif est de 320 € pour  le trimestre 1 (trois cent vingt euros), et de 240€ pour le trimestre 2 et 3 (deux cent quarante euros) ; et le tarif est de 80 € pour 1 mois (quatre-vingt euros).

  • 2.8 - Cours de théâtre : le tarif pour l'année est de 700 € (sept cent euros) ; le tarif est de 280 € pour le trimestre 1 (deux-cent quatre-vingt euros), et de 210€ (deux cent dix euros) pour le trimestre 2 et 3 ; et le tarif est de 70 € pour 1 mois (quatre-vingt euros).

  • 2.9 - Les Cours Fâcheux proposent des tarifs dégressifs lorsqu'un élève est inscrit définitivement à plusieurs cours (10 € de réduction par cours par mois).

ARTICLE 3- PAIEMENT

  • 3.1 - Le règlement du/des cours choisis doit s'effectuer lors de la remise du formulaire d'inscription, en espèces ou par chèque. Les élèves peuvent régler directement à l'année, au trimestre ou au mois.

  • 3.2 - Les Cours Fâcheux proposent aux élèves plusieurs facilités de paiement : au trimestre (en trois fois, soit trois mensualités -septembre-janvier-avril- correspondants aux 3 trimestres de l'année), ou au mois (en dix fois, soit dix mensualités correspondants à chaque mois de l'année (septembre à juin inclus), ou annuellement (soit un règlement unique pour la totalité de l'année scolaire, de septembre à juin).

  • 3.3 - Pour les élèves souhaitant bénéficier de facilités de paiements, la totalité des chèques doit être remise dès l'inscription définitive. Les chèques seront ensuite encaissés les uns après les autres, au début de chaque trimestre ou au début de chaque mois, selon l'option de paiement choisie par l'élève.

  • 3.4 - Les chèques doivent comporter l'ordre suivant : "Association les Fâcheux".

ARTICLE 4 - DEROULEMENT DES COURS

  • 4.1 - Les cours sont dispensés une fois par semaine sous forme d'une séance de deux heures.

  • 4.2 - Les horaires, dates et lieux des cours, sont disponibles sur le site : www.cours-facheux.fr.

  • 4.3 - Les Cours Fâcheux se réservent le droit de modifier les horaires d'un ou plusieurs cours en cours d'année, ainsi que de reporter ou d'annuler un cours durant l'année. 

  • 4.4 - Une fois l'élève affecté à un cours et à un professeur, il ne peut en changer. Les Cours Fâcheux se réservent le droit de changer unilatéralement les lieux des cours, les professeurs ou leurs affectations à un cours sans que cela ne perturbe le bon déroulement de l'enseignement suivi. L'élève peut être amené à être filmé ou pris en photo dans le cadre de ses activités au sein de l'école. Ceux qui ne souhaiteraient pas apparaître sur ces films et photos doivent en informer leur professeur et/ou l'administration (mail à envoyer à compagnielesfacheux@gmail.com).

ARTICLE 5 - ENGAGEMENT DE L'ELEVE

  • 5.1 - Chaque élève s'engage à respecter le présent règlement intérieur, ainsi que le règlement intérieur des salles de répétitions accueillant les cours. Les Cours Fâcheux se réserve le droit d'exclure définitivement tout élève dont le comportement nuirait manifestement à la progression de son groupe ou à la bonne ambiance des cours.

  • 5.2 - Chaque élève qui s'inscrit aux cours Fâcheux s'engage sur l'année entière.

  • 5.3 - Ponctualité : chaque élève s'engage à être ponctuel aux cours, afin d'en assurer le bon déroulement.

  • 5.4 - Assiduité : chaque élève s'engage à être assidu au cours et à faire preuve d'un comportement sérieux et social, et ce, tout au long de l'année.

  • 5.5 - Absence : l'élève s'engage à annoncer préalablement toute absence et prévenir son professeur ou les Cours Fâcheux (par mail à l'adresse compagnielesfacheux@gmail.com). Toute absence d'un élève, non justifiée, de plus de 3 séances consécutives est considérée comme abandon. La place de l'élève sera considérée par les Cours Fâcheux comme vacante. Les Cours Fâcheux s'autorisent à encaisser la totalité des chèques déposés en cas d'abandon ou de désistement de l'élève en cours d'année (soit un mois, qui correspond au délai de rétractation).

  • 5.6 - Assurance : chaque élève s'engage à souscrire à une assurance responsabilité civile le couvrant lors du suivi des cours.

  • 5.7 - Chaque élève s'engage à veiller à ses effets personnels : en cas de perte ou de vol, les Cours Fâcheux déclineront toute responsabilité.

  • 5.8 - Chaque élève s'engage à ne pas photographier ni filmer les cours sans autorisation des Cours Fâcheux, et à ne pas diffuser les images sans l'autorisation des personnes impliquées.

  • 5.9 - Chaque élève s'engage à ne pas fumer ni boire d'alcool au moment des cours. Il en va de même pour la consommation de substances illicites (interdite et pénalisée par le droit français selon la loi du 31 décembre 1970). Dans le cas contraire, les Cours Fâcheux se réserve le droit d'exclure définitivement l'élève en tort.

  • 5.10 - Chaque élève s'engage à respecter les autres élèves, mais également les professeurs et membres des Cours Fâcheux, afin de maintenir une ambiance de travail bienveillante et chaleureuse. Tout propos discriminatoire sur des critères tels que l'origine sociale ou ethnique, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, le niveau d'intelligence, l'état de santé, qui pourraient porter atteinte à la dignité d'une personne est passible d'être sanctionné par la loi, selon l'article 225-1 du Code Pénal. Les Cours Fâcheux se réserve le droit d'exclure définitivement tout élève en tort.

ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DES COURS FÂCHEUX

  • 6.1 - Les Cours fâcheux s'engagent à dispenser les cours chaque semaine, et ce sur toute l'année scolaire (de septembre à juin inclus), dans le respect des règles de sécurité, d'hygiène et de respect des règles de vie sociale et du présent règlement intérieur.

  • 6.2 - Les Cours Fâcheux se réservent le droit d'annuler un cours, de changer de professeur ou de lieu dans des cas exceptionnels, et s'engagent à en avertir ses élèves au moins 24h à l'avance.

  • 6.3 - Les Cours Fâcheux s'engagent à respecter un nombre maximum de 15 élèves par cours, afin d'assurer des enseignements de qualité.

  • 6.4 - Les Cours Fâcheux s'engagent à ne divulguer aucune information personnelle contenue dans les dossiers d'inscription de ses élèves sans leur autorisation préalable.

  • 6.5 - Les Fâcheux s'engagent à ne pas diffuser les images, vidéos ou autre contenu visuel du cours de cinéma sans l'accord préalable des élèves impliqués.

  • 6.6 - Les Cours Fâcheux s'engagent à accueillir chaque élève de manière égale, sans jugement ni discrimination sur des critères tels que l'origine sociale ou ethnique, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, le niveau d'intelligence, l'état de santé, qui pourraient porter atteinte à la dignité d'un élève.

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